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C-72.1, r. 3 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred

Article 357
Versions de la disposition

Texte complet
357. Une personne fait appel à la Régie en produisant la formule d’avis d’appel prescrite dûment complétée à un juge de course ou au secrétaire de la Régie dans les 7 jours qui suivent celui où on lui a communiqué la décision dont il y a appel. Ce délai est de rigueur.
Décision 84-09-20, a. 357.
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